J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16063

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Arrêté du 21 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOI9900513A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 9 août 1997 et du 6 février 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - M. Michel Rousset, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.

Art. 2. - Mlle Liliane Beltramello est nommée chef du secrétariat particulier du secrétaire d'Etat à l'industrie.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 1999.


Christian Pierret